Retour à l'accueil
 
Retour à l'accueil
Retour à l'accueil Ajouter aux favoris
 Accueil   A la Une !   Edito   Actualités   NEWSLETTER   PLEINS FEUX   Contactez nous ! 
 
L'Union Départementale 
   Présentation
 Adhésions et tarifs
 Nos publications
 Nos actions
 Nos communiqués
 Nous contacter
 
L'activité militante 
   Les actions locales
 
La location 
   Les mots clefs
 La loi SRU
 Loyers moyens du 92
 Les charges locatives
 Les mots clefs (en cours)
 
La copropriété 
   Les mots clefs
 Le contrat de Syndic
 Contrats de Syndics (étude)
 Gestion courante, prestations
 Les charges de copropriété
 La Commission nationale
 La Jurisprudence
 Les mots clefs (en cours)
 
L'accession à la propriété 
   Les mots clefs
 Achat dans l'ancien
 Achat dans le neuf 2007/2008
 Analyse du prix des logements
 Les mots clefs (en cours)
 
Bon surf ! 
   CGL Nationale
 CGL 94
 Conso Net
 


LE PRIX DE L'EAU

 

 

Prix moyen du m3 d'eau (au niveau national)

 

 

Prix moyen

1990

1993

1995

1997

1998

1999

F/m3 TTC

8,60

10,00

14,10

16,45

16,79

17,07

€/m3 TTC

1,31

1,52

2,15

2,51

2,56

2,60

 

Source : Enquête nationale sur le prix et la qualité de l'eau

 

 

Prix moyen du m3 d'eau (selon la taille des communes)

 

 

Taille des communes

F/m3

€/m3

500 à 2.000 habitants

10,52

1,60

2.000 à 5.000 habitants

12,33

1,88

5.000 à 20.000 habitants

12,56

1,91

20.000 à 100.000 habitants

13,32

2,03

100.000 à 200.000 habitants

12,36

1,88

Plus de 200.000 habitants

16,43

2,50

 

Source : Enquête nationale sur le prix et la qualité de l'eau – Conso 2000 – Mai 1995



COMPOSITION DU PRIX DE L'EAU POTABLE EN FRANCE


 

Répartition

1989

1991

1995

1998

Production

et Distribution

61%

53%

48%

42%

Assainissement

26%

32%

31%

31%

Taxes

13%

15%

21%

27%

Total

100%

100%

100%

100%

 

Source : Syndicat professionnel des distributeurs d'eau (SPDE)

 

 

QUI FIXE LE PRIX DE L'EAU?

 

Le prix de l'eau est fonction de différents éléments :

 

§          Les redevances et taxes ne sont pas fixées par les communes :

 

Ø       la redevance de prélèvement est fixée par le comité de bassin dont vous dépendez (composé d'élus, de représentants des pouvoirs publics , de représentants des usagers)

Ø       la redevance FNDAE est votée par le Parlement

Ø       la taxe sur les voies navigables est fixée aussi par le Parlement

Ø       la TVA, dont les taux varient, est fixée par l'Etat.

 

Ces éléments, qui représentaient 27 % du prix de l'eau en 1998, étant du ressort de la "puissance publique", c'est au niveau national qu'il faut interpeller les décideurs.

 

Votre Député en fait partie. Il peut être judicieux de lui faire connaître vos sentiments sur le montant de votre facture d'eau.

 

§         Tous les autres éléments dépendent directement ou indirectement de votre commune, c'est-à-dire du Maire et du Conseil Municipal.

 

Effectivement, ce sont eux qui décident de gérer directement l'eau (formule dite de régie) ou de déléguer la gestion à une société spécialisée, et là les coûts peuvent varier considérablement.

 

L'eau produite par les services en régie coûtait, en moyenne, en 1998, 14 % moins chère que celle produite par les entreprises (22 % en 1992)

 

 

Quelques exemples de prix moyens du m3 d'eau dans les villes de plus de 10.000 habitants en 1995 :

 

Lille - Roubaix - Tourcoing …17,65 F (2,69€)   - gestion privée

Nancy ...........................    16,46 F (2,51€)   - gestion communale

Reims ...........................    15,52 F (2,37€)   - gestion privée

Pau ..............................    12,26 F (1,87€)   - gestion communale

Avignon ........................    11,17 F (1,70€)   - gestion privée

Aix-en-Provence ...........     8,66 F (1,32€)   - gestion communale

 

Source : Rapport d'information n° 2342 (Assemblée Nationale) présenté par Ambroise GUELLE Député, en 1995.

 

 

Les variations importantes du prix du m3 d'eau selon les villes (de un à sept ! ) montrent que des marges existent.

 

Il est donc possible, pour une association d'habitants, de se pencher sur la question du prix de l'eau en interpellant les élus.

 
 
Actualités 
 
 Année 2012
 Année 2011
 Année 2010
 Année 2009
 Année 2008
 Année 2007
 Année 2006
 
 
L'eau et le logement 
 
 Eau et vie pratique
 Le prix de l'eau
 Pour se défendre
 
 
L'expulsion 
 
 Présentation
 Les mots clefs
 La procédure d'expulsion
 Les expulsions (étude)
 Notre activité de 1997 à 2003
 De 2004 à maintenant
 La Jurisprudence
 Les mots clefs (en cours)
 
 
Créer une association 
 
 Pourquoi une association
 Création et fonctionnement
 Les textes et nos conseils
 Bibliographie
 
 
Adresses utiles 
 
 Adresses classées
 
Agence DevComWeb   -   Technologie Micrologiciel™