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CREER UNE ASSOCIATION D'HABITANTS

 

LES TEXTES ET NOS CONSEILS

 

 

 

QUELQUES ELEMENTS DE LEGISLATION

 

La loi de 1901 et son décret d'application :

 

·          C'est un peu la bible de tout militant associatif. Cette loi importante a été obtenue après de longues décennies d'actions de nos anciens.

 

·          Jusqu'à l'avènement de la IIIème République, le 4 novembre 1870, toutes les associations étaient soumises aux dispositions des articles 291 et suivants du code pénal napoléonien de 1810 (ex : "nulle association de plus de vingt personnes ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société").

 

·          Autant dire que la liberté d'association n'existait pas. Or, cette législation très restrictive n'a pas été changée durant les trente premières années de la IIIème République. Il a fallu attendre 1901 pour qu'enfin la liberté d'association soit reconnue en France (après la liberté syndicale, votée le 21 mars 1884 !).

 

·          La loi du 1er juillet 1901 comprend 22 articles (le dernier est le 21 bis), son décret d'application (16 août 1901) en comprend 33.

 

·          La CGL 92 fournit ces deux textes aux adhérents qui en font la demande.

 

 

LA JURISPRUDENCE

 

Quelle personne représente l'association en justice :

 

·          C'est un représentant valablement habilité. L'habilitation peut venir d'une inscription dans les statuts ou, à défaut, d'une décision prise par l'instance habilitée à le faire (C.A - A.G - Bureau).

 

·          Certaines jurisprudences confirmées par la Cour de cassation (1ère chambre civile, 2 mars 1999), considèrent que ce rôle revient au Président si les statuts le dotent d'un mandat général (ex. de rédaction  "il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux") et qu'aucun article ne restreint son pouvoir d'ester en justice.

 

·          Le Conseil d'Etat s'est également prononcé dans ce sens le 9 avril 1999.

 

·          Toutefois, une rédaction précise et claire des statuts est la meilleure façon d'éviter les problèmes.

 

·          La recevabilité (admission, acceptation) d'une action en justice :

 

·          L'action en justice d'une association peut être annulée au motif que certains documents ne sont pas fournis ou sont incomplets.

 

·          Ainsi, la Cour de cassation (2ème chambre civile, 17 décembre 1998) a confirmé une décision d'appel déclarant des conclusions irrecevables parce que l'association n'avait pas fait connaître sa forme juridique, sa dénomination, l'adresse de son siège et l'identité de l'organe qui la représentait légalement.

 

·          Une action en justice risque d'être annulée si la personne représentant l'association ne produit un pouvoir pour agir en justice, même si les statuts l'autorisent à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.

 

·          La Cour administrative d'appel de Paris (1ère Chambre, 19 décembre 1996) a considéré que ce défaut de pouvoir pouvait être régularisé par la tenue d'une Assemblée Générale, même si celle-ci se tenait après le début de l'action judiciaire.

 

·          La possibilité d'une association d'agir en justice :

 

·          Si un syndicat professionnel peut agir en justice pour défendre l'intérêt collectif de la profession, une association professionnelle ne peut le faire.

 

·          Ainsi en a décidé la Cour de cassation (Chambre Commerciale, 19 janvier 1999) au motif qu'elle a vocation à ne défendre que l'intérêt de ses membres.

 

·          A l'inverse, les associations de consommateurs (comme la C.G.L. par exemple) peuvent agir en justice pour obtenir la réparation d'un préjudice causé à l'intérêt collectif (Cour d'Appel de Paris, 19 février 1999).

 

·          Et elles peuvent obtenir un dédommagement à leur profit, même si aucun consommateur n'a subi personnellement de préjudice. C'est la notion de défense de l'intérêt collectif.

 

·          Normalement, une association ne peut pas exercer d'action civile pour obtenir la réparation d'un dommage causé à l'intérêt collectif de ses membres (Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 1997). Or, la Cour d'appel d'Amiens (6ème Chambre Correctionnelle, 19 février 1998) a pris une décision contraire qui ouvre peut-être la porte à la possibilité, pour les associations, de représenter l'intérêt collectif de leurs membres, devant les juridictions répressives.

 

·          Il en va autrement devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Les associations peuvent défendre leurs intérêts ou l'intérêt collectif de leurs membres si cela correspond à leur objet social à condition qu'existe un intérêt leur donnant qualité pour agir, (à la différence de l'environnement qui peuvent défendre les intérêts généraux dépassant les intérêts collectifs de leurs membres).

 

·          Attention aux sanctions pour les recours abusifs ou dilatoires pour abus de pouvoir.

 

·          Nous vous conseillons donc de bien réfléchir à la rédaction de vos statuts, notamment pour l'action en justice et de vous entourer du maximum d'éléments pour une action judiciaire.

 

·          Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Lyon (1ère Chambre, 16 mai 1997) a déclaré irrecevable l'intervention d'un président d'association devant le tribunal parce qu'il n'avait pas justifié de sa qualité, n'avait pas produit les statuts de son association, ni de délibération de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration l'autorisant à agir en justice.

 

·          Agir en justice pour une association non déclarée :

 

·          Une association qui n'a pas été déclarée en Préfecture n'a pas de personnalité juridique, même si elle est légalement constituée et dispose de responsables, fonctionne selon des statuts choisis en Assemblée Générale, etc…

 

·          N'ayant pas de personnalité juridique, elle ne peut agir en justice.

 

·          Toutefois, le Conseil d'Etat a rappelé que selon l'article 2 de la loi du 1er juillet 1901, les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable et que dans un cas, celui du recours pour excès de pouvoir, les associations légalement créées mais non déclarées pouvaient contester la légalité des actes administratifs allant contre les intérêts qu'elles avaient pour mission de défendre.

 

·          Le juge des référés n'est pas compétent pour trancher un différend entre dirigeants

 

·          Trancher le différend existant entre dirigeants relève du juge du fond a rappelé la Cour d'Appel de Paris (14ème Chambre, 31/03/1999) qui a confirmé que la compétence du juge des référés est limitée à "l'urgence" ou à "l'évidence".

 

·          La déclaration à faire à la Préfecture à la suite de changements dans la composition du Conseil d'Administration.

 

·          La Cour de Cassation (Chambre criminelle, 19 décembre 1996) a admis qu'une personne pouvait porter plainte contre les dirigeants d'une association qui n'ont pas accompli les formalités administratives de changement d'administrateurs auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture.

 

·          Elle peut le faire si elle a personnellement souffert d'un dommage directement causé par cette infraction :

 

·          Au sujet des dons perçus par les associations

 

·          Si ceux-ci sont de "vrais dons", ils ne seront pas assujettis à la TVA.

 

·          Par contre, si "se cache" derrière le don le paiement d'une prestation qui serait elle-même assujettie à la TVA, l'administration fiscale pourra demander à l'association le versement de la TVA (Tribunal administratif de Paris, 19 octobre 1996).

 

Le nom de l'association :

 

·          Une association déclarée en Préfecture peut saisir la justice contre une autre association qui prendrait le même nom qu'elle, si celui-ci présente une certaine originalité et comporte le risque de confusion entre les deux associations a décidé la Cour d'Appel de Paris (26 mars 1997) qui avait à trancher un litige entre deux associations portant des noms voisins.

 

LES REPONSES MINISTERIELLES

 

LA REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE :

 

J.O. de L'Assemblée Nationale du 8 Novembre 1999 :

 

·          le Ministre de l'intérieur rappelle que la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas l'organisation d'une assemblée Générale annuelle. Les associations déclarées ne sont tenues de réunir une Assemblée Générale qu'en cas de dissolution et de dévolution des biens. Aussi, si les statuts ne le prévoient pas, les dirigeants d'une association ne sont pas tenus d'organiser au moins une Assemblée Générale annuelle.

 

·          Effectivement, poursuit la réponse ministérielle, la loi du 1er juillet 1901 a instauré un régime de liberté d'association que le Conseil Constitutionnel (décision du 16 juillet 1971) a inscrit parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 

·          Ce texte ne contenant aucune disposition concernant le contrat de droit civil conclu entre les adhérents d'une association, il n'impose donc rien concernant l'administration courante de l'association (AG, CA, bureau etc…)

 

L'IMPORTANCE DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

J.O. de L'assemblée Nationale du 17 Novembre 1997 :

 

·          Le Ministre de l'Intérieur a répondu à un parlementaire qui l'interrogeait sur la possibilité pour une association de désigner plusieurs présidents formant un collège, que la rédaction des statuts est libre et que l'instauration d'une direction collégiale n'entraîne pas de problèmes juridiques. Il a toutefois ajouté que cette dernière avait intérêt à désigner une personne, au sein du collège, pour la représenter dans les actes juridiques de la vie civile.

 

LES SUBVENTIONS ET LE CONTROLE DES ACTIVITES

DE L'ASSOCIATION SUBVENTIONNEE

 

J.O. du Sénat du 28 Août 1997 :

 

·          Le Ministre de l'Intérieur a rappelé que l'octroi d'une subvention n'était pas un droit. C'est un acte unilatéral entre une collectivité publique et une association.

 

·          Le fait d'octroyer une subvention ne donne pas le droit à la collectivité publique de porter atteinte à la liberté d'association ou de s'immiscer dans son activité.

 

·          A ce sujet, le Ministre  a  rappelé  qu'il  n'existe  pas de "délit  d'opinion" et  que  seuls  les  actes" pénalement répréhensibles ou portant atteinte à l'ordre publique pourraient légitimement motiver la rupture de relations conventionnelles existant entre l'Etat et des associations".

 

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS

 

J.O. de L'Assemblée Nationale du 17 Novembre 1997 :

 

·          Un dirigeant de droit et de fait ne peut être responsable que de ses seules fautes de gestion et notamment des manœuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales, à répondu le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

 

LE BENEVOLAT EN MILIEU ASSOCIATIF

 

J.O. de L'Assemblée Nationale DU 27 Décembre 1999 :

 

·          Le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a répondu à un parlementaire que la législation a prévu des aménagements du temps de travail aux salariés s'investissant comme bénévole dans une association : 

 

·          Notamment pour :

·          le congé de solidarité international

·          la formation professionnelle continue.

 

LA PRESENCE D'UNE ASSOCIATION DE LOCATAIRES,

A L'ASSEMBLEE GENERALE D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CREEE PAR DES COPROPRIETAIRES

 

J.O. de l'Assemblée Nationale du 1er février 1999 :

 

·          Si les associations de locataires peuvent assister aux assemblées générales de copropriétaires comme le prévoit l'article 44 de la loi du 23 décembre 1986, elles ne peuvent assister aux assemblées générales d'une ASL, a rappelé le Secrétaire d'Etat au Logement puisque seuls les propriétaires adhérents à une association syndicale libre ou autorisée sont membres de droit de l'assemblée s'ils disposent d'un "minimum d'intérêt" fixé par les statuts de l'association (article 20 de la loi du 21 juin 1865).

 

·          Effectivement, la législation actuelle ne permet pas de transposer le modèle de l'assemblée générale des copropriétaires à l'association syndicale libre.

 

L'ORGANISATION D'UN LOTO

 

J.O. de l'Assemblée Nationale du 3 août 1998 –

J.O. de l'Assemblée Nationale du 5 janvier 1999 :

 

·                Au travers de deux réponses à deux parlementaires, le Ministre de l'Intérieur rappelle que les associations peuvent organiser des lotos à condition que cette activité reste ponctuelle, et donc que le nombre de manifestations soit limitée, sinon peut apparaître "une présomption d'activité commerciale".

 

L'UTILISATION DE L'ARGENT D'UNE SUBVENTION

 

J.O. de l'Assemblée Nationale du 2 novembre 1998 :

 

·          Une association locale ou une fédération (ou union départementale) qui perçoit une subvention d'une collectivité territoriale ou de l'Etat ne peut la reverser ou en reverser une partie à sa fédération (ou la fédération à son association locale) sans y être expressément autorisée par la structure qui verse la subvention, a rappelé le Ministre de l'Intérieur.

 

L'INSTRUCTION FISCALE DU 15 SEPTEMBRE 1998

 

·          Cette instruction est arrivée suite à une lente évolution du monde associatif qui a cherché à diversifier ses ressources. Effectivement, si la plupart des associations (et notamment les associations d'habitants) vivent des cotisations de leurs adhérents, certaines associations ont cherché d'autres apports financiers pour faire face à leurs besoins de recettes (il s'agit surtout des grosses associations). Elles ont ainsi développé des activités économiques, ce que permet la souplesse de rédaction de la loi de 1901.

 

·          L'administration fiscale s'est penchée sur la question et a sorti une instruction visant à clarifier, au moyen de critères précis, la notion d'activité commerciale autorisée pour les associations. Elle propose une méthode d'analyse permettant de décider ou non d'assujettir l'association aux mêmes impôts qu'une société commerciale (la gestion de l'association est-elle désintéressée ?

 

L'ASSOCIATION CONCURRENCE-T-ELLE UNE ENTREPRISE ?

L'ASSOCIATION EXERCE-T-ELLE SON ACTIVITE DANS DES

CONDITIONS SIMILAIRES A CELLES D'UNE ENTREPRISE ?

 

·          Mais qu'est-ce qu'une activité commerciale ? Plutôt que de nous lancer dans de longues démonstrations, procédons par des exemples :

 

·          l'organisation d'une kermesse, d'un spectacle, d'un concert, d'un bal, d'un loto, d'un repas payant, d'un gala de charité, d'une loterie, d'une buvette,

·          la vente de livres (sur les droits des locataires ou des copropriétaires par exemple),

·          la mise en place de prestations payantes (aide au déménagement de personnes âgées, livraison de courses à domicile),

·          l'audit de la comptabilité d'un syndic pour le compte d'un Conseil Syndical)

 

sont des activités commerciales.

 

·          Désormais, les associations ne pourront plus dépasser six manifestations "de bienfaisance ou de soutien" par an.

 

·          Au-delà, elles seront assujetties à la TVA. (Attention, toutes ces manifestations sont encadrées et doivent faire l'objet de déclarations préalables et d'autorisations).

 

Abordons succinctement la question des dirigeants.

Ceux-ci doivent être bénévoles et leur gestion désintéressée selon la loi de 1901. Ils peuvent percevoir une rémunération ou avantages dans une limite fixée à 3/4 du SMIC précise l'Instruction fiscale.

 

Désormais, un responsable national, régional ou départemental ne pourra plus exercer une activité rémunérée dans l'association tout en exerçant en même temps une activité de responsable à titre bénévole.

 

Cette disposition, qui a entraîné la démission de centaines, peut-être de milliers de dirigeants nationaux, régionaux et départementaux entraînera probablement à terme des conséquences catastrophiques pour le mouvement associatif. Il est trop tôt aujourd'hui pour en mesurer les conséquences.

 

CONSEILS EN VRAC :

 

·          Si vous ouvrez un compte en banque, ce que nous vous conseillons (évitez de manipuler des espèces), ne vous compliquez pas la vie.

 

·          Donnez à la banque le nom de deux personnes susceptibles de signer les chèques (le président et le trésorier par exemple), mais ne les obligez pas à apposer deux signatures sur un même chèque.

 

§          Vous pourriez le regretter si l'un des deux se trouvait hospitalisé ou en vacances pour plusieurs semaines.

 

§          Quelquefois les bailleurs ou les syndics demandent aux associations de leur fournir leurs statuts voire même des comptes rendus de bureau ou d'assemblées générales. La législation ne les autorise pas à formuler de telles demandes. Vous n'avez donc pas à leur fournir ces documents.

 

§          Pensez à écrire dans vos statuts que votre association peut "ester en justice" et précisez l'instance qui prend la décision (bureau, conseil d'administration, assemblée générale) :

 

·         Cela vous évitera d'être débouté de votre action.

·         Lorsque l'instance qui décide d'ester en justice n'est pas désignée dans les statuts, certains juges considèrent que c'est à l'AG de décider.

·         Si par exemple c'est le bureau ou le CA qui a pris cette décision alors que les statuts sont imprécis sur cette question, vous risquez l'annulation de la procédure.

 

LA REDACTION DE VOS STATUTS:

 

Il faut être à la fois précis pour ne pas laisser trop de questions dans l'ombre et souple pour éviter les blocages dans le fonctionnement de l'association :

 

·          Nous vous conseillons d'être précis pour tout ce qui concerne la désignation des responsables de l'association, l'étendue de leurs pouvoirs, la périodicité des réunions, les attributions du CA et du bureau, la dissolution de l'association, la qualité de membre de l'association.

 

·          En revanche sachez être souple pour le nombre de membres du CA et du bureau, la présence aux réunions, la convocation du CA et de l'AG. Prenez l'habitude de renvoyer devant l'une des trois instances de l'association (le CA par exemple) toute question "délicate" ou non prévue par les statuts.

 

·          Ne soyez ni trop formel ou tatillon pour éviter les blocages, ni trop vague pour limiter les problèmes.

 

·          un local. Veillez à ce que la responsabilité civile de l'association, de ses dirigeants, de ses membres soit couverte pour tous les risques encourus à l'occasion des activités habituelles de l'association.

 

·          Pensez à prendre une assurance si vous avez un certain niveau d'activité ou si vous gérez Il peut vous arriver d'organiser des activités dites lucratives pour alimenter la trésorerie de votre association (loto, kermesse, spectacle, tombola etc…).

 

·          Attention, la nouvelle instruction fiscale vous laisse le droit d'organiser 6 manifestations de soutien par an qui seront totalement exonérées d'impôts.

 

·          Dès la 7ème vous serez imposé. Soyez malin, regroupez-en plusieurs sur une seule journée, elles ne compteront que pour une seule manifestation. Exemple : une kermesse avec buvette, suivie d'un loto se terminant par un bal.

 

 

 
 
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