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LE CONTRAT DE SYNDIC

 

 

Les contrats de Syndic sont des conventions de mandat, qui fixent les honoraires à payer, entre professionnels et Syndicats de copropriétaires pour la gestion du (ou des) immeuble(s)

 

Longtemps très encadrés par la réglementation, ils sont depuis 1986 librement négociables entre les parties (copropriétaires et syndic).

 

Ils se décomposent très souvent en deux parties correspondant la plupart du temps à deux activités distinctes et deux modes de facturation différents :

 

Ø       la première dite de "gestion courante" se présente sous forme de forfait

 

Ø       la seconde appelée "les prestations particulières" est facturée en plus selon des formules variables d'un contrat à l'autre (elles doivent être précisées dans le document).

 

Veillez à repérer les prestations facturées à l'ensemble des copropriétaires et celles payables uniquement par certains, pour des activités spécifiques.

 

Cette présentation donne souvent des documents difficiles à comprendre par les copropriétaires non initiés.

 

Pour une bonne appréciation, il faut les étudier précisément.

 

Rappelons que la durée de ces contrats est fonction de l'accord (formalisé par une décision d'Assemblée Générale portée au procès verbal) entre le Syndic et l'Assemblée Générale.

 

Elle ne peut excéder 3 ans.

 

Pour plus de précisions sur "la gestion courante" ou " les prestations particulières" reportez-vous au chapitre correspondant (voir menu).

 
 
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