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 bloc note de l'association Fraternité - Egalité 
 
 Boulogne Billancourt   Imprimer
Association : Association des Locataires des Trois Provinces
Propriétaire : SAGGEL  - Secteur : Privé

 
C'est suite à un contrôle de charges effectué fin 1998 que cette affaire a commencé, pour se terminer (provisoirement) en juin 1999 par l'acceptation du bailleur de rembourser 3,8 millions de francs aux locataires. Entre-temps, 2 autres déplacements pour contrôler les charges auront été nécessaires, plusieurs courriers recommandés pour contester les charges envoyés au gestionnaire, diverses réunions entre l'association et la CGL 92 auront été organisées. Mais il aura également fallu que l'association engage une action judiciaire en conservation des droits des locataires pour éviter que la vente des immeubles n'annule la dette de charges de la Société, pour que celle-ci prenne conscience que les habitants du site n'étaient pas décidés à passer l'éponge.
Le remboursement a été effectué sur les mois de juillet et août à la satisfaction des locataires. En septembre, deux des trois immeubles étaient vendus.
Le 02 10 1999, Affaire à suivre...
 
·SUITE 1 : 80 locataires sur 460 sont directement associés à la suite de l'action qui porte maintenant sur les charges des 13 années entre la construction des immeubles et celles déjà remboursées (1993 à 1998).
Nous appelons les anciens locataires ayant déménagés à se joindre à ce processus en se faisant connaître de l'association et du bailleur.
Le 06 04 2000

·SUITE 2 : La demande de remboursement des 13 années n'a pas été acceptée par le propriétaire qui l'a chiffrée à environ 37 000 F. L' audience en référé du 15 juin devrait permettre à l'association de connaître ses chances d'obtenir satisfaction sur ce point.
Le 10 06 2000, Affaire à suivre...

·SUITE 3 : A la veille de l'audience, le gestionnaire accepte les remboursements des 13 années antérieures de charges. Forte de ce succès, l'association décide donc de renoncer à la procédure.
Le 22 12 2000
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