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 bloc note de l'association Fraternité - Egalité 
 
 Gennevilliers   Imprimer
Association : Association des Locataires du 115
Propriétaire : LOGIREP  - Secteur : HLM

 
Fin 2000, 15 locataires saisissent le tribunal, avec l'aide de leur association pour obliger leur propriétaire à faire les réparations réclamées depuis longtemps (dégâts suite à des infiltrations, remise en état des volets, de l'interphonie, des balcons). Le juge leur donne raison et ordonne à la Société d'exécuter les travaux, ce qu'elle ne fait pas.
Moins d'un an après, les locataires s'adressent au même juge et demandent un délai d'exécution des travaux précis. Ils obtiennent de nouveau satisfaction, le propriétaire risquant de devoir payer des astreintes par jour de retard.
Fin janvier 2002, les locataires font déplacer un huissier qui constate que les travaux ne sont toujours pas fait, ni même débutés. Ils ne seront achevés que quelques mois plus tard.
En avril 2003, les locataires saisissent le tribunal de grande instance pour obtenir le paiement d'indemnités de retard.
Le 25 04 2003, Affaire à suivre...
 
·SUITE 1 : A l'audience du TGI de Nanterre (27 05 2003) le juge accorde un report aux parties, qui ont entamé des négociations pour une transaction. Il fixe toutefois une date d'audience (le 18 11 2003) au cas où la transaction n'aboutirait pas.
Le 29 05 2003, Affaire à suivre...

·SUITE 2 : Quelques jours avant l'audience du 18 novembre, les parties informent le juge qu'elles sont parvenues à un accord. Le magistrat annule l'audience.
Le 20 11 2003, Affaire à suivre...

·SUITE 3 : Le 22 janvier 2004, la transaction est enfin signée.
Il y est écrit : "Les parties se sont rapprochées et ont alors convenu ce qui suit :
LOGIREP s'engage à verser aux locataires soussignés dès la signature du présent protocole, la somme globale et forfaitaire de 4000 € au titre de l'astreinte.
Une somme de 500 € au titre de l'article 700 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile).
Une somme de 875,48 € au titre des dépens.
Soit au total une somme de 5375,48 € en un chèque libellé à l'ordre de la CARPA.
En contrepartie, les locataires déclarent se désister de l'instance en cours devant le juge de l'Exécution et renoncer à toute action qui a, on pourrait avoir son origine dans le litige en cours et ses conséquences."
Le 25 01 2004, Affaire à suivre...

·SUITE 4 : Le 21 avril 2004, les locataires du site, en présence de leur association, de la CGL 92, d'un maire adjoint de la ville et de diverses associations des alentours fêtent leur victoire. Outre 4500 € de dédommagements, l'amicale du site obtient le paiement de 875 € de frais de justice et le remplacements des volets de tous les locataires.
Le 23 04 2004
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