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 Colombes   Imprimer
Association : Résidents Rue Buffon
Propriétaire : Privé  - Secteur : Privé

 
Quelques jours avant Noël, une dizaine de personne qui louaient des chambres à un hôtelier, leur propriétaire, nous ont contacté.
Le décès de ce dernier a été le point de départ de leurs ennuis. certaines personnes voulant vendre le terrain ont cherché à en faire partir les occupants en confiant leurs intérêts à un avocat spécialisé tout en poursuivant une stratégie peu respectueuse de légalité (descente de "gros bras", intimidations diverses, destruction de toitures, coupure de l'eau et de l'électricité, etc...). Après un déplacement en urgence sur le site, divers conseils juridiques et comportementaux ont été proposés aux personnes.
Le 27 12 2001, Affaire à suivre…
 
·SUITE 1 : Le 04 janvier la CGL 92 intervient auprès du Maire et du Préfet des Hauts-de-Seine pour demander le rétablissement de l'eau et permettre l'inscription des familles comme demandeurs de logement (des "problèmes techniques" interdisaient cette inscription !)
Un des occupants, accompagné par la CGL 92, est enfin reçu par le responsable du Service Logement de la ville de Colombes. Une promesse orale de relogement est faite.
Durant cette période, la CGL 92 accompagne les occupants dans la défense de leurs droits de victimes des dégradations.
Le 31 01 2002, Affaire à suivre…

·SUITE 2 : A partir de mars 2002, les occupants sont représentés par une avocate qui les défend dans deux procédures menées à leur encontre : l'une visant à reconnaître le droit du nouveau propriétaire du terrain à poursuivre la procédure d'expulsion, l'autre tentant de faire admettre qu'ils étaient squatters (entrés dans les lieux sans droit ni titre depuis peu). Parallèlement, la CGL 92 poursuit ses actions pour le rétablissement de l'électricité et de l'eau et rencontre le propriétaire pour tenter une médiation.
Le 13 03 2002, Affaire à suivre...

·SUITE 3 : Deux décisions de justice viennent accélérer l'affaire : une, prise par le juge de l'exécution, annule les opérations d'exécution de la procédure d'expulsion (02 05 2002), l'autre, prise par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre en juillet, et s'appuyant sur un jugement antérieur, confirme leur situation d'occupants sans droit ni titre et ne leur accorde aucun délai pour quitter les lieux. Les deux derniers occupants sont expulsés le 28 octobre par un huissier accompagné du Commissaire de Colombes. Une année aura été gagnée dans cette affaire mais... l'expulsion n'aura pas été évitée.
Le 15 11 2002
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