Retour à l'accueil
 
Retour à l'accueil
Retour à l'accueil Ajouter aux favoris
 Accueil   La CGL 92   les élections hlm   Actualités   NEWSLETTER   Nos victoires    Contactez nous !   Nous rejoindre 
 
L'Union Départementale 
   Présentation
 Adhésions et tarifs
 Nos publications
 Nos communiqués
 Nos actions locales
 
La location 
   Les mots clefs
 La loi SRU
 Loyers moyens du 92
 Les charges locatives
 Les mots clefs (en cours)
 Lutter contre les expulsions
 
La copropriété 
   Les mots clefs
 Le contrat de Syndic
 Contrats de Syndics (étude)
 Gestion courante, prestations
 Les charges de copropriété
 La Commission nationale
 La Jurisprudence
 Les mots clefs (en cours)
 
L'accession à la propriété 
   Les mots clefs
 Achat dans l'ancien
 Achat dans le neuf 2007/2008
 Analyse du prix des logements
 Les mots clefs (en cours)
 
Créer un association 
   Pourquoi créer une association
 Création et fonctionnement
 Les textes et nos conseils
 Bibliographie
 
sites de la CGL 
   CGL Nationale
 CGL 94
 Conso Net
 CGL 44 
 CGL 55
 CGL 57  
 CGL 62 
 bloc note de l'association Fraternité - Egalité 
 
 Courbevoie   Imprimer
Association : Association Carle Hébert
Propriétaire : LE LOGEMENT FRANCAIS  - Secteur : HLM

 
Les locataires de cet immeuble racheté en janvier 1998 par ce bailleur demandaient depuis longtemps la régularisation de leurs charges, non effectuée depuis 1995.
Courant 2000, plusieurs rendez-vous avec le gestionnaire, en présence de la CGL 92, permettent un accord sur les charges des années 1995, 1996 et 1997.
Mais des divergences opposent locataires et bailleur à propos des charges et d'un projet de réorganisation des opérations de nettoyage des parties communes. Effectivement, le propriétaire veut faire payer les interventions d'une gardienne d'un autre de ses sites, éloigné de plusieurs centaines de mètres. Ils en contestent l'utilité et souhaitent garder le prestataire actuel qui leur donne toute satisfaction.
Parallèlement, ils dénoncent les incohérences des décomptes de surfaces corrigées.
Ils obtiennent que les appartements soient de nouveau mesurés .
En octobre une pétition, largement signée par les occupants de l'immeuble, est envoyée à la direction.
En décembre, devant le refus de dialogue opposé par le gestionnaire, ils décident un blocage partiel des charges pour montrer leur détermination.
Le bailleur répond en menaçant de saisir un huissier.
En mars 2001, les décomptes de surfaces sont notifiés aux locataires.
Le 15 03 2001, Affaire à suivre...
 
·SUITE 1 : Sans rembourser les charges bloquées, l'association décide de suspendre le mouvement puisque le bailleur semble revenu à de meilleures dispositions. Il propose d'installer un système de sécurité des portes d'entrée avec interphone... payé par les locataires, et organise un vote pour faire accepter ce projet. Résultat : les locataires suivent leur association et répondent massivement non.
La situation (charges bloquées et non remboursées et refus de payer la pose d'interphone) reste donc gelée. Il reste également à "solder" les questions de charges passées et non encore régularisées.
Le 01 06 2001

·SUITE 2 : La procédure judiciaire est toujours en cours .
Le 14 09 2003
Retour à la liste
 
 
Actualités 
 
 Année 2018
 Années précédentes
 
 
L'eau et le logement 
 
 Etude de la CGL
 Eau et vie pratique
 Le prix de l'eau
 Pour se défendre
 
 
L'expulsion 
 
 Présentation
 Les mots clefs
 La procédure d'expulsion
 Les expulsions (étude)
 De 2004 à maintenant
 La Jurisprudence
 Les mots clefs (en cours)
 
 
Adresses utiles 
 
 Adresses classées
 
Agence DevComWeb   -   Technologie Micrologiciel™